Convention RGPD

Traitement des données à caractère personnel

La société ASP Nettoyage srl collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit du [maître d’ouvrage] concernant le client, lui-même, son personnel, ses collaborateurs, ses préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution de cette convention, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tels que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (tel que la déclaration de travaux 30 bis) et/ou l’intérêt légitime de la société ASP Nettoyage srl.  

Pour les fins de prospection directe par courriel (tels que les bulletins d’informations ou les faire parts d’évènements), [le maître d’ouvrage] donne son consentement explicite et libre à la société ASP Nettoyage srl d’utiliser ses données à caractère personnel [optionnel].

Le responsable du traitement est la société ASP Nettoyage srl dont le siège social est sis rue Léopold Génicot 5 à 5380 FERNELMONT et ayant le numéro d’entreprise 0477.446.272.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement. Le [maître d’ouvrage] est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à la société ASP Nettoyage srl et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel de la société ASP Nettoyage srl ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de la société ASP Nettoyage srl et de son personnel, de ses collaborateurs et de ses préposés.

Le [maître d’ouvrage] confirme qu’il est adéquatement informé concernant le traitement de ses données à caractère personnel et concernant ses droits d’accès, de rectification, à l’oubli et d’opposition. Pour plus de détails, la société ASP Nettoyage srl renvoie explicitement à la note d’information de protection des données, dont le texte est consultable sur le site web de la société ASP Nettoyage srl. Le [maître d’ouvrage] reconnait avoir pris connaissance de cette note et accepté son contenu.